mesures judiciaires
16/06/2016 00:00:00 -
Le projet de loi Justice du XXIe siècle, actuellement en discussion au Parlement, devrait permettre...... Le projet de loi Justice du XXIe siècle, actuellement en discussion au Parlement, devrait permettre de trouver une issue au problème de financement des mesures judiciaires de la protection
23/11/2023 00:00:00 -
Multiplication des alertes associatives pour la journée des droits de l’enfant, le 20 novembre (ici...... automatisé de contrôle des antécédents judiciaires de leurs intervenants. Par ailleurs, pour outiller les équipes, dix délégués départementaux seront déployés à titre expérimental et une unité d’accueil
20/04/2015 12:00:00 -
La direction de la protection judiciaire de la jeunesse revient sur la mise en œuvre des mesures jud......La direction de la protection judiciaire de la jeunesse revient sur la mise en œuvre des mesures judiciaires d’investigation éducative (MJIE) afin d’en redéfinir les contours. Le principe
14/06/2023 00:00:00 -
Les orientations de la campagne 2023 des associations habilitées de la Protection judiciaire de la j......Les orientations de la campagne 2023 des associations habilitées de la Protection judiciaire de la jeunesse sont fixées. Les maîtres-mots : partenariat et confiance. Priorité politique de la campagne
22/04/2015 00:00:00 -
La directrice de la Protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) l’avait promis [1] : comme l’ensemb...... La directrice de la Protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) l’avait promis [1] : comme l’ensemble des réponses éducatives, le contenu de la mesure judiciaire d'investigation éducative (MJIE) a
22/09/2011 00:00:00 -
Même revu et corrigé, à l'issue de la concertation entre la Direction de la protection judiciaire d...... Même revu et corrigé, à l'issue de la concertation entre la Direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) et le secteur associatif habilité (SAH), le mode de tarification de la mesure
01/07/2021 00:00:00 -
Cette année encore, les services déconcentrés sont invités à tenir compte du contexte sanitaire lor......) concourant à la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), et à faire preuve de "la plus grande souplesse" en matière de gestion des remplacements. Pour 2021, les crédits disponibles s'élèvent à 252,6
19/08/2020 00:00:00 -
Souplesse et compréhension. Dans ses orientations budgétaires 2020, la Direction de la protection j...... dernier et une progression de la masse salariale (+1 %). Tout en assurant le financement des mesures nouvelles (volume croissant des mesures judiciaires d’investigation éducative – MJIE, renforcement
22/03/2017 00:00:00 -
Complémentaire de la procédure pénale, la nouvelle mesure de justice restaurative consiste à établi...... Complémentaire de la procédure pénale, la nouvelle mesure de justice restaurative consiste à établir un dialogue entre victimes et auteurs d’infractions. Instauré par la loi du 15 août 2014
27/09/2018 09:49:22 -
Les services mettant en œuvre des mesures de protection des majeurs relevant du I de l’article L. 36......Les services mettant en œuvre des mesures de protection des majeurs relevant du I de l’article L. 361-1 du Code de l’action sociale et des familles (CASF) sont tarifés en dotation globale.Les
10/10/2019 00:00:00 -
L'expérimentation de la mesure éducative d’accueil de jour (MEAJ) peut officiellement démarrer. La ......) de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) retenues pour la mettre en œuvre est publiée. Des trames d'ordonnance et de jugement visant à instituer la mesure sont proposées dans une note d'accompagnement
24/04/2019 00:00:00 -
Des crédits insuffisants face aux enjeux de la Protection judiciaire de la Jeunesse (PJJ). Pour 201...... et par an », illustre Sophie Diehl. Au-delà de ces dispositions, le budget 2019 détaille les nouvelles modalités de tarification de la mesure judiciaire d'investigation éducative (MJIE). «Nous demandions
02/11/2018 12:00:00 -
Dans une note publiée le 1er novembre, l’administration explicite les fondements de la prise en cha...... des professionnels de la protection judiciaire de la jeunesse - PJJ (secteurs public et associatif habilité). L’importance des actions de prévention au sein des structures comme le rôle clé de la mesure judiciaire
23/08/2017 00:00:00 -
Dans une récente note, la direction de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) détaille les c...... avec les décisions judiciaires et les référentiels de la PJJ. Certaines thématiques seulement (mise en œuvre d’une mesure, d’une orientation…) peuvent aussi faire l’objet d’une vérification commune à un ensemble
27/09/2018 09:30:54 -
Outre les services tutélaires relevant de la catégorie des établissements sociaux et médico-sociaux,...... les mesures ordonnées par l’autorité judiciaire. Les établissements dont la capacité est inférieure au seuil précité et ceux gérés par des personnes morales de droit privé, des associations, ont la possibilité
04/04/2017 12:00:00 -
Les services de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) sont pleinement intégrés dans le nouve......Les services de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) sont pleinement intégrés dans le nouveau dispositif - facultatif - de justice restaurative présenté par une circulaire du garde
09/12/2015 12:00:00 -
La direction de la protection judiciaire de la jeunesse revient, dans deux notes d’information, sur ......La direction de la protection judiciaire de la jeunesse revient, dans deux notes d’information, sur les principes directeurs gouvernant l’action éducative, en milieu ouvert et dans le cadre d’un
03/03/2017 12:00:00 -
À travers une simple "note", la directrice de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) définit...... de l'exercice d'une ou plusieurs mesures judiciaires. L'adaptabilité suppose ainsi une évaluation précise de la situation de l’adolescent sur un double plan : sa situation scolaire et professionnelle, sociale
03/04/2018 12:00:00 -
Détaillée par circulaire, la tarification des établissements et services de la protection judiciaire...... de la tarification de la mesure judiciaire d'investigation éducative (MJIE). Les dés sont jetés pour la campagne budgétaire 2018 des établissements et services concourant à la mission de protection judiciaire
08/12/2016 12:00:00 -
Par le biais d'une simple "note", la directrice de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) ent......Par le biais d'une simple "note", la directrice de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) entend clarifier les rôles des services déconcentrés et, dans une moindre mesure, des établissements